Conditions générales de vente.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la souscription, par toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (« le Client »), à l’abonnement au service Lucarneo. Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

Le service est édité par Pierre-Yves Boulbin, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 80489232100022. Coordonnées complètes : mentions légales. Contact : formulaire de contact.

3. Le service

Lucarneo permet à une famille d’envoyer des photos, vidéos, messages vocaux, textes et liens vers l’écran d’un proche. Le service est proposé en deux formules d’abonnement, Socle et Premium, dont le contenu (durées, plafonds, conservation) est décrit sur la page Offres. Lucarneo est un service de convivialité familiale, sans aucune fonction médicale ni de surveillance.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros sur la page Offres et s’entendent toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Le vendeur peut faire évoluer ses tarifs ; tout changement est porté à la connaissance du Client avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’aux périodes d’abonnement à venir.

5. La cagnotte de foyer

L’abonnement est financé par une cagnotte de foyer : les proches y versent librement des montants (rechargements), via paiement sécurisé, et l’abonnement mensuel est prélevé sur ce solde. Le bénéficiaire (le senior) ne paie jamais. La cagnotte constitue une avance sur les abonnements à venir ; elle n’ouvre droit à aucune rémunération. Les modalités relatives à un éventuel solde non consommé en cas de résiliation sont précisées sur demande via la page contact.

6. Souscription

La souscription se fait depuis l’application, après création d’un compte. Le Client sélectionne une formule, en valide le prix et confirme sa commande. Un récapitulatif lui est présenté avant confirmation ; la validation vaut acceptation du prix et des présentes CGV.

7. Paiement

Les paiements (rechargements de la cagnotte, prélèvement de l’abonnement) sont opérés via notre prestataire Stripe, sur une page sécurisée. Aucune coordonnée bancaire n’est saisie, ni stockée, par Lucarneo. Le prélèvement mensuel de l’abonnement est effectué sur le solde de la cagnotte.

8. Essai gratuit

L’abonnement débute par une période d’essai gratuit de 30 jours, sans engagement : le Client peut résilier à tout moment pendant l’essai, sans frais et sans prélèvement.

9. Droit de rétractation

S’agissant d’un service numérique, le Client qui souscrit une formule payante demande expressément son exécution immédiate et reconnaît que, pour la part du service déjà fournie, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation). Cette renonciation n’a aucune incidence sur la faculté de résilier à tout moment (voir article 10) : l’abonnement étant sans engagement, et l’essai de 30 jours permettant de tester sans risque, le Client n’est jamais captif.

10. Durée & résiliation

L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment depuis l’application ou via la page contact ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais. Aucun nouveau prélèvement n’intervient ensuite.

11. Disponibilité

Le vendeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et d’événements indépendants de sa volonté. Une interruption ne saurait engager sa responsabilité au-delà de ce que prévoit la loi.

12. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-1 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour les faire valoir, il utilise la page contact.

13. Responsabilité

Lucarneo fournit un service de partage familial. Le Client reste responsable des contenus qu’il envoie et garantit en détenir les droits. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour une mauvaise utilisation du service ou pour des dommages indirects.

14. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’effacement, qu’il exerce via la page contact.

15. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et le service Lucarneo sont protégés. Les contenus envoyés par le Client restent sa propriété ; il en concède l’usage strictement nécessaire à la fourniture du service.

16. Réclamation & droit applicable

Pour toute réclamation, le Client s’adresse d’abord au vendeur via la page contact. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes. Le Client peut également recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu.

17. Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement. Toute évolution significative est portée à la connaissance du Client.